Responsabilité en matière de protection des données
On entend par "données à caractère personnel" toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable – c'est-à-dire une personne qui peut être identifiée par référence à un identifiant tel qu'un nom ou un numéro d'identification, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité.
La présidence irlandaise et le SGC partagent la responsabilité à l'égard des données à caractère personnel collectées sur ce site.
La présidence irlandaise est responsable de toutes les questions relatives à la protection des données liées au contenu publié sur ce site web, y compris l'utilisation des textes, photos et vidéos, ainsi que de l'utilisation de modules d'extension de médias sociaux.
Le SGC est responsable de toutes les questions relatives à la protection des données liées à l'utilisation des cookies et aux abonnements aux notifications par courriel concernant ce site web.
1. Protection des données par les services du gouvernement irlandais (la présidence irlandaise)
La présidence irlandaise est responsable de toutes les questions relatives à la protection des données liées au contenu publié sur ce site web, y compris l'utilisation des textes, photos et vidéos, ainsi que de l'utilisation de modules d'extension de médias sociaux.
Ce site web utilise des modules d'extension de médias sociaux pour rendre les informations que nous fournissons plus intéressantes grâce à des interactions avec vous et d'autres utilisateurs et utilisatrices.
La présidence irlandaise utilise sur ce site les modules d'extension des médias sociaux suivants:
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YouTube
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Dans ce contexte, nous utilisons ce que l'on appelle la solution en deux clics. Cela signifie qu'aucune donnée à caractère personnel n'est transmise aux fournisseurs de modules d'extension lorsque vous visitez ce site. Vos données à caractère personnel ne seront transmises à un fournisseur de module d'extension que si vous activez le bouton des médias sociaux. Les données seront ensuite stockées par le fournisseur concerné (aux États-Unis dans le cas des fournisseurs américains).
La présidence irlandaise du Conseil de l'Union européenne souligne expressément que les réseaux sociaux stockent les données de leurs utilisateurs et utilisatrices (par exemple, informations à caractère personnel, adresse IP, etc.) conformément à leurs propres lignes directrices en matière d'utilisation des données et utilisent ces données à des fins commerciales. Pour en savoir plus sur la manière dont les réseaux sociaux traitent les données, cliquez sur les liens suivants:
La présidence irlandaise du Conseil de l'Union européenne n'a aucun contrôle sur la collecte éventuelle de vos données par les réseaux sociaux, sur les données collectées par ces derniers ni sur la manière dont ces données sont utilisées.
La présidence irlandaise du Conseil de l'Union européenne n'est pas en mesure de déterminer le volume, le lieu ni la durée de conservation des données, la mesure dans laquelle les réseaux sociaux respectent les exigences en matière de suppression des données, la manière dont les données sont évaluées et liées ni avec qui elles sont partagées.
La présidence irlandaise du Conseil de l'Union européenne vous invite donc à vérifier attentivement quelles données à caractère personnel vous fournissez aux réseaux sociaux lors de l'utilisation de son site web.
Ce site peut également contenir des liens vers d'autres sites web. La présidence irlandaise et le SGC n'ont aucun contrôle sur ces sites. Nous vous suggérons donc de vérifier leurs politiques en matière de respect de la vie privée.
Base juridique
La présidence irlandaise traite vos données à caractère personnel sur la base:
de l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, pour autant que vous ayez donné votre consentement,
de l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, si le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à une mesure préalable à la conclusion d'un contrat,
de l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, si le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis,
de l'article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD, si le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique,
de l'article 6, paragraphe 1, point e), du RGPD, si le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission qui nous est attribuée dans l'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique (par exemple, répondre à des demandes).
Correspondant:
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement de vos données à caractère personnel (article 77 du RGPD).
L'autorité de contrôle irlandaise est la:
Commission de protection des données
6 Pembroke Row
Dublin 2
D02 X963
Irlande
Courriel: [email protected]
2. Protection des données par le secrétariat général du Conseil (SGC)
Sur ce site web, les obligations en matière de protection des données liées à l'utilisation des cookies et à la gestion du système d'abonnement aux notifications par courriel relèvent de la responsabilité du secrétariat général du Conseil (SGC).
Lorsque vous accédez aux informations disponibles sur ce site web ou par le biais de ce site, le SGC recueille votre adresse IP anonymisée et des informations sur votre situation géographique (continent, pays, région, ville) au moyen de cookies.
Pour vous abonner au système de notifications par courriel sur ce site web, nous vous invitons à fournir votre adresse électronique.
En savoir plus sur la protection des données à caractère personnel traitées par le SGC:
Points de contact concernant les données à caractère personnel traitées par le SGC
Vous pouvez, pour faire valoir vos droits ou obtenir des informations supplémentaires, vous adresser directement aux responsables du traitement des données au SGC. Vous pouvez également consulter la déléguée à la protection des données du Conseil pour obtenir un avis sur le traitement de vos données.
Contacter la déléguée à la protection des données du Conseil: [email protected].
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel a porté atteinte à vos droits, vous pouvez saisir le contrôleur européen de la protection des données, qui est l'autorité de contrôle indépendante.
Contacter le contrôleur européen de la protection des données: [email protected].